Formulaire de réclamation en ligne concernant un parcours de santé
Depuis le 1er décembre 2023, il vous est possible de déposer une réclamation en ligne si vous avez constaté, pour vous-même ou l’un de vos proches, un ou plusieurs dysfonctionnement(s) concernant votre parcours de santé (qualité des soins ou d’une prise en charge, etc.).
👉 Dans un premier temps, il convient de vous adresser au professionnel de santé ou au directeur de l’établissement concerné : cette plaquette « Recours » vous permettra de connaître la démarche à suivre, qu’il s’agisse, par exemple, d’un établissement médico-social, d’un hôpital ou d’un dentiste.
😬 En cas d’insatisfaction suite aux démarches réalisées, et en dernier recours, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de l’ARS, via ce nouveau formulaire en ligne.
Il est préférable de remplir le formulaire en ligne, ce qui vous permettra de transmettre des documents en pièce jointe.
Si ce n’est pas possible, vous pouvez alors envoyer votre réclamation en version papier, à cette adresse postale :
Agence régionale de santé (ARS) Bretagne
Département Qualité, Droit des usagers
6, Place des Colombes
CS 14253
35042 Rennes Cedex
❗ Attention, pour des raisons de secret médical, il est recommandé de ne pas envoyer directement les éléments médicaux : seul un médecin inspecteur de santé publique de l’ARS est habilité à recevoir de tels documents. Si nécessaire, ils vous seront donc demandés ultérieurement.
💡 Si votre réclamation concerne une situation complexe, il vous est possible de vous tourner vers l’EREB (Espace de réflexion éthique de Bretagne). Pour en savoir davantage, n'hésitez pas à consulter cette page de notre site.
ARS : Agence Régionale de Santé. Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.