Renouvellement de l'appel à projets « Fonds National pour la Démocratie en Santé (FNDS) » pour l'année 2025

Date limite de candidature : 12 septembre 2025

gros plan groupe de travail en train d'étudier un projet

📣 Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales renouvelle l’appel à projets « Fonds National pour la Démocratie en Santé (FNDS) » pour l’année 2025.

Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge des personnes soignées et accompagnées (ex : domicile, cabinet de ville, structures d'exercice coordonné établissement de santé, structure sociale et médico-sociale) ou dans le cadre de la télésanté.

Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :

  • Les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;

  • Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.

❗ La date limite de candidature est fixée au 12 septembre 2025.

📝 Le cahier des charges est disponible via la page « Appel à projets national : "Le fonds National pour la démocratie sanitaire (FNDS)" | Agence régionale de santé Bretagne ».