La conservation des documents de santé
1 an, 10 ans, 30 ans ? Quels sont les documents à conserver obligatoirement, ceux qui le sont conseillés, et combien de temps ?
Au fur et à mesure que nous progressons dans la vie, nous accumulons des documents divers : factures, quittances de loyers, bulletins de salaire, etc. Il en va de même dans le domaine de la santé : entre les différents examens médicaux que nous pouvons être amenés à effectuer, les ordonnances, les résultats de laboratoire, ou encore les relevés de l’Assurance Maladie, difficile de savoir ce qui doit être conservé et combien de temps.
💡 Voici quelques informations pour vous éclairer !
📂 Conservation 1 an :
Lorsque l’on vous délivre une ordonnance pour un traitement chronique ou une contraception, vous avez 3 mois pour l’utiliser et obtenir vos médicaments. Ensuite, s’ils nécessitent un renouvellement, l’ordonnance reste valable 1 an à partir de la délivrance initiale.
📂 Conservation 2 ans :
L’Assurance Maladie a la possibilité de réclamer le remboursement de sommes trop perçues dans les deux ans qui suivent leur versement. Il est donc nécessaire de conserver vos relevés d’Assurance Maladie, tout comme ceux de votre mutuelle éventuelle, pendant 2 ans.
📂 Conservation 3 ans :
Si vous avez plus de 42 ans, la durée de validité de votre ordonnance d’ophtalmologie est de 3 ans (dans ce délai, vous pouvez vous rendre chez un opticien sans avoir besoin de reprendre un rendez-vous chez un ophtalmologiste).
📂 Conservation 5 ans :
Si vous avez entre 16 et 42 ans, vous avez 5 ans pour utiliser votre ordonnance d’ophtalmologie. Il est également conseillé de conserver pendant 5 ans les résultats de laboratoire, par exemple les analyses de sang, pour faciliter le suivi médical.
📂 Conservation 10 ans :
Vos factures d’hospitalisation dans une clinique privée : si vous avez été hospitalisé dans un établissement privé, il faut savoir qu’il peut vous réclamer des frais de séjour pendant les 10 ans qui suivent. Il est donc recommandé de conserver vos factures pour la même durée.
📂 Conservation 30 ans :
Vos factures d’hospitalisation dans un hôpital public : des frais de séjour peuvent vous être réclamés pendant une période de 30 ans. Pour plus de sûreté, conservez également vos factures d’hospitalisation.
📂 Conservation à vie :
> Il s’agit des documents permettant le suivi de votre santé tout au long de votre vie :
Votre carnet de santé ;
Votre carnet de vaccination ;
Les examens médicaux, comme les IRM, les radios ou les scanner, qui contribuent à diagnostiquer certaines pathologies ou à comprendre l’évolution de votre état de santé ;
Votre carte de groupe sanguin.
> Il s’agit également des documents qui permettent de justifier de vos droits :
L'attestation de Sécurité sociale ;
Tous les décomptes de versements d’indemnités journalières suite à un accident de travail, jusqu’à la validation des droits à la retraite.
Assurance Maladie : L’Assurance Maladie désigne uniquement la branche « maladie » de la Sécurité Sociale. Elle couvre seulement les dispositifs mis en place pour la prise en charge des frais médicaux.