Impôt sur le revenu : les aides fiscales accordées aux personnes âgées

Il existe plusieurs types d'aides fiscales selon les situations.

Vous avez une CMI invalidité ou une carte d'invalidité

Si vous êtes en possession d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité, vous bénéficiez de certains avantages fiscaux :

1. Majoration des parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu : vous avez droit à une demi-part supplémentaire si votre incapacité permanente est d'au moins 80 %

2. Abattement sur le revenu imposable : cet abattement réduit le montant de votre revenu imposable. L'administration fiscale l'applique automatiquement si vous y êtes éligible. Il ne s'applique pas directement sur l'impôt lui-même, mais sur votre revenu global imposable.

À noter :

• L'abattement est doublé si votre conjoint est également titulaire d'une CMI invalidité ou d'une carte d'invalidité, ou s'il est âgé de plus de 65 ans

• Pour une personne âgée de plus de 65 ans et titulaire d'une CMI invalidité ou d'une carte d'invalidité, l'abattement n'est pas doublé. Un seul abattement s'applique

Vous avez plus de 65 ans

Si vous avez plus de 65 ans, vous avez droit à un abattement sur votre revenu imposable.

Cet abattement a pour effet de réduire le montant de votre revenu imposable. L'administration fiscale l'applique automatiquement si vous remplissez les critères d'éligibilité. Il ne s'agit pas d'une réduction directe de l'impôt à payer, mais d'une diminution du revenu imposable total.

Voici quelques points à retenir :

• L'abattement est doublé si votre conjoint est également titulaire d'une CMI invalidité ou d'une carte d'invalidité, ou s'il a également dépassé l'âge de 65 ans

• En revanche, pour une même personne qui dépasse l'âge de 65 ans et qui est titulaire d'une CMI invalidité ou d'une carte d'invalidité, l'abattement n'est pas doublé. Seul un abattement s'applique dans ce cas

Vous recourez à une aide à domicile

Vous avez droit à un crédit d'impôt équivalent à 50 % des dépenses engagées pour l'emploi d'une aide à domicile ou pour avoir recours à un prestataire de services d'aide à domicile.

Lors de la déclaration de vos revenus, vous devez mentionner le montant des aides que vous avez perçues, telles que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Ces aides seront déduites du total des dépenses que vous déclarez afin de calculer votre crédit d'impôt.

Les dépenses sont retenues dans la limite de :

• 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, avec un plafond total ne pouvant excéder 15 000 €

• 20 000 € si l'un des membres du foyer est titulaire d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec un taux d'invalidité d'au moins 80 % ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie

De plus, il est possible de bénéficier du crédit d'impôt pour des dépenses liées à l'aide à domicile dans une résidence secondaire.

Ce crédit d'impôt peut être cumulé avec la réduction d'impôt pour les frais d'hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans le cas où l'un des conjoints est hébergé en EHPAD tandis que l'autre emploie un salarié à domicile pour obtenir de l'aide.

Le crédit d'impôt offre deux avantages :

• Il permet de réduire le montant de l'impôt à payer si le crédit d'impôt est inférieur à l'impôt dû

• Il donne droit à un remboursement si le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû.

Cela signifie que même les personnes non imposables peuvent en bénéficier.

Vous êtes hébergé en EHPAD et vous êtes imposable

La réduction d'impôt s'élève à 25 % des dépenses engagées pour l'hébergement et les soins de dépendance tout au long de l'année, plafonnée à 10 000 € par personne hébergée. Ainsi, le montant maximal de la réduction d'impôt est de 2 500 € par an.

Cette réduction d'impôt concerne les dépenses engagées au cours de l'année pour :

• Les frais liés à la dépendance

• Les frais d'hébergement

Il convient de déduire de ces montants les aides éventuellement reçues pour couvrir ces dépenses, telles que les aides au logement et l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

La réduction d'impôt permet uniquement de réduire ou d'éliminer l'impôt à payer ; aucun remboursement n'est effectué. Ainsi, les personnes non imposables ne peuvent pas en bénéficier.

Vous avez installé des équipements permettant d’adapter votre logement

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'année 2023 si vous avez effectué des dépenses visant à adapter ou rendre accessible votre résidence principale en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les dépenses suivantes, réalisées en 2023, ouvrent droit au crédit d'impôt :

• Les dépenses pour l'installation d'équipements spécialement conçus pour rendre les logements accessibles aux personnes âgées ou handicapées. Ce crédit d'impôt est accordé sans condition de présence effective d'une personne âgée ou handicapée dans le foyer

• Les dépenses pour l'installation d'équipements permettant d'adapter les logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Cependant, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il est nécessaire que le logement soit occupé par une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

À partir du 1er janvier 2024, seules les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements visant à adapter le logement à la perte d'autonomie ou au handicap sont éligibles au crédit d'impôt. De plus, ce crédit d'impôt est soumis à des conditions de ressources.